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Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre VIII, consacré à la qualité des produits et des services. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légale……続きを見る
Comprehensive reference on all major and commonly used building contracts with a step-by-step approach to producing claims
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Découvrez le Code des postes et des communications électroniques, Partie législative - LIVRE II, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, regroupe……続きを見る
Découvrez le Livre des procédures fiscales, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Dans sa première partie, consacrée à la partie législative, le Titre III se penche sur le c……続きを見る
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