Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme sou……続きを見る
Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.
• Jean Rogge – Les derniers dévelo……続きを見る
Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) son……続きを見る
La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rap……続きを見る
En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, s……続きを見る
著者：Paul Craven
出版社： University of Toronto Press
発売日： 2014年10月24日
Until the late nineteenth-century, the most common form of local government in rural England and the British Empire was administration by amateur justices of the peace: the sessions system. Petty Ju……続きを見る
Ohio Canal Era, a rich analysis of state policies and their impact in directing economic change, is a classic on the subject of the pre–Civil War transportation revolution. This edition contains a n……続きを見る
In recent years, British drug policy has undergone a transformation: tackling 'drug-driven' crime through criminal justice interventions has arguably become the central priority and focus. The 'crim……続きを見る
Lawyer, judge, politician, poet, teacher, and architect, William Blackstone was a major figure in eighteenth century public life. Over his varied and brilliant career he made profound contributions ……続きを見る
Reflecting a global trend, scores of countries have affirmed that their citizens are entitled to healthy air, water and land, and that their constitution should guarantee certain environmental right……続きを見る
The laws governing humanitarian action stand at the intersection of several fields of international law, regional agreements, soft law and domestic law. Through in-depth case studies and analyses, e……続きを見る
Interrogating the concepts of allegiance and identity in a globalised world involves renewing our understanding of membership and participation within and beyond the nation-state. Allegiance can be ……続きを見る
Across the EU, services are the cornerstone of the modern economy, accounting for over 70% of national GDPs and over 90% of new jobs created. Fostering trade in services has, accordingly, become cen……続きを見る
This book provides the first comprehensive account of the role played by the European Convention on Human Rights during the conflict in Northern Ireland from 1968. Brice Dickson studies the effectiv……続きを見る
Much of the real value in the entertainment industry today lies in franchises – fictional universes, entertainment concepts, reinventions of cultural traditions and celebrity – that create an ongoin……続きを見る
Francis Gurry's renowned work, Breach of Confidence, published in 1984, was groundbreaking and invaluable in the field of intellectual property as the first text to synthesise the then burgeoning ca……続きを見る
Australian Export: A Guide to Law and Practice remains an ideal introduction and guide to the legal requirements and processes that affect international transactions, and their commercial implicatio……続きを見る
La recherche en économie sociale et solidaire a véritablement pris son essor au début des années 2000. Elle a investigué de nombreux champs, de nombreux domaines d’activité, mais ne dispose pas d’un……続きを見る
Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le cat……続きを見る
Est-il possible de dire dans le langage du droit ce qui s’est passé à Auschwitz ou au Rwanda ?
La guerre peut-elle être légale ?
Les victimes ont-elles une place dans la procédure et dans le process……続きを見る
Univers virtuels, mondes en 3D, métavers, avatar, voilà autant de termes qui, tout en étant bien intégrés dans notre environnement moderne, ne sont pas sans interroger l’utilisateur moyen d’Internet……続きを見る
Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage comple……続きを見る
Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise.
Rédigé par des experts actifs au sein d’un……続きを見る
Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investiss……続きを見る
Présent dans le monde entier, riche d’une histoire bi-séculaire, le mouvement coopératif est d’une grande diversité. Celle-ci se révèle également être une difficulté lorsqu’il s’agit de définir un c……続きを見る
Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le……続きを見る
Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d’entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles r……続きを見る
La Chine a engagé, depuis trente ans, la modernisation de son droit.
Désormais ce droit existe et il est un droit hors normes.
Consacré au droit des affaires, ce livre est conçu pour offrir aux lect……続きを見る
Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui prési……続きを見る
