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Wegweiser durch die österreichische Verfassung Die Verfassung regelt das Zusammenleben der Menschen im Staat. Doch wer kennt dieses Regelwerk wirklich? Wer weiß, wie weit das Gebot der Gleichbehandl……続きを見る

This book provides a comparative analysis of how judgments from the European Court of Human Rights (ECtHR) and the Inter-American Court of Human Rights (IACtHR) affect political participation and el……続きを見る

Como se sabe, há múltiplas definições para o conceito de justiça constitucional. Para este trabalho, contudo, importa saber que a justiça constitucional encerra a atividade jurisdicional estatal res……続きを見る

El "Manual de Derecho Administrativo" se presenta como un sumario de la doctrina y la práctica del Derecho Administrativo ecuatoriano, que se espera que sea de utilidad para el estudio y la revisión……続きを見る

Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et f……続きを見る

Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne ……続きを見る

I – DOUTRINA Alice Feiteira – “Como o direito e a sociedade foram vistos de cá” Cristina Queiroz – O processo político da Catalunha João Zenha Martins – Auxílios de Estado: pressupostos e novas leit……続きを見る

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pa……続きを見る

L’État du Grand-duché de Luxembourg présente les institutions et les mécanismes constitutionnels du Grand-duché, parmi lesquels : - Les pouvoirs du Grand-duc ; - Le processus législatif ; - Le rôle ……続きを見る

La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les te……続きを見る

Consulte a página da revista em http://mail.almedina.net/rdp I – DOUTRINA Constança Urbano de Sousa – Discriminação e Nacionalidade Francisco Noronha – A erosão do contrato social e os perigos para ……続きを見る

Beschikbaar als boek, e-book of in een combinatiepakket Dit Liber Amicorum heeft een digitaal kantje. Door het enthousiasme van Michel Flamée over nieuwe technologieën, is er naast een papieren boek……続きを見る

La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son……続きを見る

Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie e……続きを見る

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. E……続きを見る

Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus d……続きを見る

L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources d……続きを見る

Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instrument……続きを見る

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ……続きを見る

Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette rech……続きを見る

Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règl……続きを見る

La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent……続きを見る

Que devez-vous savoir en tant qu'administrateur ou actionnaire de SRL ? Cet ouvrage thématique vous répondra point par point ! À la suite de l’adoption du nouveau Code des sociétés et associations (……続きを見る

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions s……続きを見る

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunal……続きを見る

La première édition du Traité de la nationalité belge, parue en 1993 et qui était l’œuvre de Ch.-L. CLOSSET, constituait un ouvrage de référence, indispensable et précieux pour les praticiens du dro……続きを見る

"Le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen" (Martyn Bond) Droit à la vie, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’……続きを見る

This authoritative guide to the International Tribunal for the Law of the Sea provides a timely assessment of its activities over the past two decades. P. Chandrasekhara Rao and Philippe Gautier’s c……続きを見る

Government rules and inspectors can be an important tool to ensure trust in markets, and to protect citizens against hazards. There is, however, a perception that businesses and individuals only com……続きを見る

Stephen Brent takes us through 30+ years of unrelenting interference from law enforcement and shares the use of tactics and toolsets. A warning to all Canadians, especially for imigrants. 続きを見る