Le Sénat plonge ses racines dans un lointain passé. Dans les vieilles démocraties, l'Institution sénatoriale a fini par devenir la pierre angulaire de l'édifice constitutionnel. L'unanimisme qui s'e……続きを見る
Le droit de la répression administrative au Cameroun interroge la construction d’un système de protection des administrés face à la puissance publique. Le présent ouvrage constitue une réflexion thé……続きを見る
The is an Open access book. It provides a comparative and multidisciplinary analysis of how structural issues of local governments and their relations with other government levels are dealt with glo……続きを見る
This is an Open access book. It provides a comparative and multidisciplinary analysis of public participation in local governance. The volume stands out with three essential features. First, the com……続きを見る
Depuis la loi qui l’a rendu opposable à l’État en 2007, le droit au logement bénéficie, en France, d’une des législations les plus avancées. Pourtant, les sans-abris et les mal-logés n’ont jamais ét……続きを見る
En un mundo cada vez más interconectado, el derecho internacional público es un elemento clave, que regula y da estructura a las relaciones entre los Estados, así como a sus vínculos con otros actor……続きを見る
This book explores the often-overlooked democratic principle of 'rotation of power'.
It considers two key questions: what happens when power stops changing hands in a democracy, and when incumbents ……続きを見る
Na era da sociedade em rede, administrar o Estado significa lidar com dados, algoritmos e decisões automatizadas que impactam direitos fundamentais em tempo real. Esta obra mostra como a transformaç……続きを見る
The book explores, through new studies, the theme of security in its multiple dec-linations from a comparative and European public law perspective. It highlights the current complexity of the dynami……続きを見る
Découvrez le Code électoral Partie réglementaire - Livre II, une référence incontournable pour les professionnels du droit engagés dans le domaine des élections sénatoriales. Cet ouvrage, rigoureuse……続きを見る
Découvrez le Code de commerce, Partie législative - Livre VI : Des difficultés des entreprises, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision,……続きを見る
Découvrez le Code de l'éducation Partie réglementaire - Livre VI, une référence incontournable pour les professionnels du droit engagés dans le domaine de l'enseignement supérieur. Cet ouvrage, soig……続きを見る
Découvrez le Code de l'éducation, Partie réglementaire - Livre IX : Les personnels de l'éducation, un ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge a……続きを見る
Découvrez le Code de commerce Partie législative - Livre V : Des effets de commerce et des garanties, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et préc……続きを見る
Découvrez le Code électoral Partie législative - Livre VI bis, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les subtilités des élections des conseillers à l'assem……続きを見る
Découvrez le Livre IX du Code électoral, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette section dédiée aux dispositions finales offre une synthèse claire et précise des régleme……続きを見る
Découvrez le Code électoral Partie réglementaire - Livre V, une référence incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les spécificités électorales de la Nouvelle-Calédonie,……続きを見る
Découvrez le Code de commerce Partie réglementaire - Livre III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, con……続きを見る
Découvrez le Code de commerce Partie Arrêtés - Livre IV : De la liberté des prix et de la concurrence, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et pré……続きを見る
Découvrez le Code de commerce Partie Arrêtés - Livre VIII : De quelques professions réglementées, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec soin, regroupe l'en……続きを見る
Découvrez le Code de l'éducation Partie réglementaire - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous……続きを見る
Découvrez le Code de l'éducation Partie réglementaire - Livre VIII : La vie universitaire, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux et les disposit……続きを見る
Découvrez le Code de commerce Partie réglementaire - Livre VI : Des difficultés des entreprises, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, soigneusement élaboré, regroupe……続きを見る
Découvrez le Code de l'éducation Partie réglementaire - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous p……続きを見る
Découvrez le Code électoral Partie réglementaire - Livre III, une référence incontournable pour les professionnels du droit s'intéressant aux spécificités des députés élus par les Français établis h……続きを見る
Découvrez le Code électoral Partie législative - Livre VII, une référence incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les subtilités des consultations organisées en vertu d……続きを見る
Découvrez le Code général de la fonction publique, Partie législative - Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec soin, ……続きを見る
Découvrez le Livre VIII du Code électoral, une référence incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser la procédure de modification du régime électoral et du périmètre des ci……続きを見る
Découvrez le Code électoral Partie réglementaire - Livre Ier, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les subtilités des élections en France. Ce livre, soign……続きを見る
Découvrez le Code électoral Partie législative - Livre VI, une référence incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les spécificités électorales de Mayotte, Saint-Barthéle……続きを見る
