« Territoires oubliés » est certes un terme osé, et pourtant ! Malgré l’investissement
fort de l’État, des gens, parfois en souffrance, s’y sentent oubliés, loin des métropoles, dans des contextes p……続きを見る
Une concession d’aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l’étude et la réalisation d’une opération d’aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l’outil principa……続きを見る
Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’expos……続きを見る
Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d’assurer un……続きを見る
Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais a……続きを見る
