Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire.
La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et ……続きを見る
Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investiss……続きを見る
Every company creates intellectual property but without always realising it. In today’s knowledge-based economy, intellectual property is a strategic and essential asset that ensures the development……続きを見る
Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique.
Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, s……続きを見る
Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de tou……続きを見る
Toutes les entreprises créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s’en rendre compte. Aujourd’hui, dans l’économie du savoir, la propriété intellectuelle est un atout stratégique et indispe……続きを見る
