Civil Law 27

Extrait : "Plusieurs écrivains ont avancé que l'agriculture prospère bien moins en raison de la fertilité naturelle du sol sur lequel on l'exerce, qu'en raison de la sagesse des lois qui la protègen……続きを見る

Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les converge……続きを見る

If the European political space has been extensively explored, research has remained all too often focused on the institutions of the European Union and the Council of Europe rather than on the acto……続きを見る

Outils d'évaluation des séquelles cognitives subies lors d'un accident. Les personnes ayant subi un traumatisme crânien lors d’un accident de la route ou d’un accident du travail peuvent présenter d……続きを見る

Grondige commentaar op de procedure van de collectieve schuldenregeling met alle relevante aspecten: Het eerste hoofdstuk voorziet de artikelen 1675 Ger.W. van een theoretische duiding, met klassiek……続きを見る

Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et ……続きを見る

La gestation pour autrui fait aujourd’hui l’objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d’enfants conçus de cette modalité d’enge……続きを見る

Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ……続きを見る

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de c……続きを見る

La prescription civile est un monstre fuyant : c’est en tremblant que l’on court à sa suite. Elle est heureusement de ces matières à propos desquelles l’œuvre encyclopédique d’Henri De Page conserve……続きを見る

Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles ……続きを見る

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, v……続きを見る

Deontologie Advocatuur bespreekt in een algemeen hoofdstuk aan de hand van rechtspraak en rechtsleer de relevante artikelen uit het gerechtelijk wetboek, strafwetboek, OCMW-decreet, WIB etc… Hierbij……続きを見る

Appelé à apprécier la nécessité de la saisine de la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel et la pertinence des questions posées afin d’obtenir une réponse utile à la résolution du liti……続きを見る

Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la ……続きを見る

Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre ang……続きを見る

Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une sourc……続きを見る

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnel La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part……続きを見る

Limbo Previdenciário-Trabalhista reafirma o compromisso do autor de trazer às comunidades jurídica e médica esclarecimentos sobre questões que envolvem a atuação prática em temas onde medicina e dir……続きを見る

Coordenada pelos professores Calcini, Coutinho e Lopes Filho, a obra "Reforma Trabalhista na Prática: Anotada e Comentada" surge com um objetivo específico: auxiliar o estudante e o profissional da ……続きを見る

Congratulations, you won in court, but have you collected your money? Do you know how to? You have prepared for court, you presented your case to the judge and he awarded you a judgment. What you di……続きを見る

Welcome to the ultimate unofficial game guide for this game. Remember that D&D is, at its heart, a very social game, and finding people to play with is, forgive the pun, a good move. One of the best……続きを見る

This volume explores the relationship between form and substance in the law of obligations. It builds on the rich tradition of legal thought that deploys the concepts of form and substance to inform……続きを見る

É notável o interesse crescente pelo estudo e compreensão da responsabilidade social empresarial em seus aspectos e dimensões. Profissionais, como advogados, administradores e economistas, empresári……続きを見る

This collection of essays explores the evolution of anti-discrimination law in European civil law jurisdictions. Historically, scholarship in this area has focused on the common law, which has also ……続きを見る

This book explains the urgent necessity to compile a Civil Code and calls for constitutional awareness in compiling that Civil Code, highlighting the need for it to be done in a democratic and scien……続きを見る

Hendrik Hunold gibt einen konzentrierten Überblick über die Besonderheiten des Architektenrechts anhand des typischen Aufbaus eines Architektenvertrags. Leicht verständliche Beispiele, Tipps, Formul……続きを見る

This collection of essays makes an important contribution to debate about the structure underlying private law and the relationships between its different branches. The contributors, including leadi……続きを見る

In 2009, Harvey A. Silverglate, a prominent criminal defense and civil liberties lawyer, published his landmark critique of the federal criminal justice system, Three Felonies a Day: How the Feds Ta……続きを見る

In "The Higher Court," Mary Stewart Daggett presents a compelling narrative that intertwines elements of legal drama and moral philosophy within a richly textured literary style. Set against the bac……続きを見る