Deze uitgave bundelt op overzichtelijke wijze de basiswetgeving inzake financieel en economisch recht, ten behoeve van de dagelijkse rechtspraktijk en het onderwijs. Het wetboek bevat vooreerst een ……続きを見る
Cet ouvrage aborde le processus de rationalisation et d’institutionnalisation du travail politique au niveau européen à partir d’une enquête sociologique dans les coulisses du Parlement européen sur……続きを見る
Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l’enrichissement de l’ordre juridique de l’Union européenne. L’appor……続きを見る
Les systèmes d’information, au cœur de la moindre activité économique ou sociale, fonctionnent en grande partie grâce aux données à caractère personnel.
Cette matière est cependant en constante évol……続きを見る
Dit ThemawWetboek handels- en economisch recht is in hoofdzaak bestemd voor de tweede bachelor studenten van de Vrije Universiteit Brussel die het opleidingsonderdeel "Handelsrecht" volgen. Er is na……続きを見る
Qui, parmi les enseignants, ne doit pas aménager chez soi un bureau, l’éclairer, le chauffer, l’assurer… ?
Qui, parmi les enseignants, ne doit pas acheter son propre matériel de travail : bics, cray……続きを見る
L’ouvrage s’intéresse au processus de socialisation politique tel qu’il s’observe au Parlement européen. Son objectif est de confirmer ou d’infirmer cet impact sur les députés européens, c’est-à-dir……続きを見る
L’ouvrage explore l’évolution de la régulation des médias audiovisuels que suscite le développement des pratiques audiovisuelles en ligne, et en particulier l’émergence de la télévision connectée. L……続きを見る
Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide p……続きを見る
Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui compo……続きを見る
Dit themawetboek werd samengesteld ter ondersteuning van de cursus ICT-recht aan de KU Leuven. Als compacte en actuele verzameling van wetteksten is het niet alleen voor de studenten een handig werk……続きを見る
One risks to drown in the flood of ever more regulatory texts, judgments, books and articles on European competition law. The Sourcebook on EU Competition Law brings some order to this subject. It c……続きを見る
Dit wetboek bundelt de teksten die fundamenteel zijn bij de uitoefening van het beroep van vastgoedmakelaar, vastgoedpromotor en landmeter in een handig boek. De wetgeving in deze zesde editie is bi……続きを見る
L’Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les définitions qui s’y trouvent s’appuient sur les décisions judiciaires qui pivo……続きを見る
This volume contains the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on 22 February 2013 at the French Parliament.
After a key note paper from Commissionner Joaquin Almunia o……続きを見る
S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – cons……続きを見る
Alors que l’Europe traverse une nouvelle période de crise et que la légitimité des institutions européennes demeure vacillante, il s’agit de comprendre comment les acteurs eurosceptiques agissent un……続きを見る
Qu’est-ce qu’un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le……続きを見る
Dans un contexte empreint de la perte de crédibilité du modèle de rapprochement des droits, c’est essentiellement la CJUE qui a ouvert la voie à l’émergence de la concurrence institutionnelle entre ……続きを見る
The key question facing European policy-makers is how to enable collective redress proceedings without producing the undesirable consequences that are associated with the U.S. class action model. Ho……続きを見る
Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique.
Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, s……続きを見る
La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis la Conférence de Stockh……続きを見る
Les contributions regroupées dans cet ouvrage visent à comprendre les relations et influences à travers le temps entre l’Europe et les États-Unis. S’il existe des différences importantes entre le mo……続きを見る
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, u……続きを見る
Appelé à apprécier la nécessité de la saisine de la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel et la pertinence des questions posées afin d’obtenir une réponse utile à la résolution du liti……続きを見る
Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre ang……続きを見る
Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une sourc……続きを見る
Malgré son ancienneté, la notion de droit commun n'en reste pas moins difficile à appréhender. Cette difficulté est aujourd'hui d'autant plus évidente qu'elle subit de plein fouet les mouvements de ……続きを見る
Le Grand-duché de Luxembourg doit une partie de son originalité à son multilinguisme. Cette aisance à jongler avec les langues a permis au pays de faciliter les échanges politiques, économiques, cul……続きを見る
Les Pandectes Droit de la construction sont divisés en 15 parties qui reprennent l’ensemble des questions auxquelles les professionnels sont confrontés dans la pratique quotidienne du droit. Une bib……続きを見る
