General Practice 9

This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’e……続きを見る

De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où……続きを見る

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus signif……続きを見る

Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers ……続きを見る

Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats p……続きを見る

Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l’Union européenne, mais également adoptées au niveau national……続きを見る

Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. P……続きを見る

La presente Ley tiene por objeto regular el uso de la firma electrónica avanzada 続きを見る

Written by a lawyer who works at the intersection between legal education and practice in access to justice and human rights, this book locates, describes and defines a collective identity for socia……続きを見る

En las últimas décadas, el estudio del razonamiento jurídico se ha visto enriquecido por la psicología cognitiva y la neurociencia. La filosofía experimental del derecho (Experimental Jurisprud……続きを見る

A dissenting judgment, as ordinarily understood, is a judgment or an opinion of a judge, sitting as part of a larger bench, who 'dissents' (i.e. disagrees) with the opinion or judgment of the majori……続きを見る

This book examines the phenomenon of Community Justice Centres and their potential to transform the justice landscape by tackling the underlying causes of crime. Marred by recidivism, addiction, fam……続きを見る

Desde hace varias décadas, los actos de vandalismo ejecutados por estudiantes de las universidades públicas, como mecanismo de protesta contra el gobierno de turno, ha sido una práctica común, que s……続きを見る

p>Now in its second revised edition, Labour Law in Practice has helped numerous South African managers and business owners navigate their way safely through what sometimes seems to be an impenetrabl……続きを見る

Apesar de muitas vezes serem criadas com a melhor das intenções, algumas leis acabam por criar um incentivo que vão na direção contrária dos objetivos iniciais. Uma lei que busca fomentar o turismo ……続きを見る

Unto This Last (thèse de l'écomie sociale) eut une importance capitale sur la pensée de Mahatma Gandhi. Il découvrit Unto This Last en mars 1904 en Afrique du Sud grâce à un ami rencontré dans un re……続きを見る

Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multipl……続きを見る

Placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l’Union européenne est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux ……続きを見る

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une ……続きを見る

Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par l……続きを見る

L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt million……続きを見る

Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de cohésion qui représente plus du tiers ……続きを見る

Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « leve……続きを見る

Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et f……続きを見る

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports, li……続きを見る

L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en……続きを見る

Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelle……続きを見る

L’Union européenne traverse une grave crise de légitimité : 1/3 des Européens seulement déclare faire confiance aux institutions de l’UE, soit le plus bas niveau jamais atteint. Une majorité croissa……続きを見る

O volume apresenta o Código de Processo Penal (CPP), que há mais de setenta anos regula os direitos e as garantias processuais dos cidadãos acusados de crime. Por meio do Decreto-Lei no 3.689/1941, ……続きを見る

Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments……続きを見る