Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l’achat public est progressivement devenu un acte politique
et économique. Désormais, il vise à la fois l’efficacit……続きを見る
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu’aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la sup……続きを見る
Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’expos……続きを見る
Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs.
Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particuli……続きを見る
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entrepris……続きを見る
Le BIM permet d’envisager l’ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d’exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l’ouvrage, le travail collabo……続きを見る
Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s’adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre.
Les CCAG, issus des six arrêt……続きを見る
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de cons……続きを見る
Intégrant l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fi……続きを見る
Le Plan Bâtiment Durable, c’est l’histoire d’une rencontre entre un ministre d’État et l’auteur de ce livre. C’est aussi celle d’une aventure collective de plus de treize ans, qui nous est ici conté……続きを見る
Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfè……続きを見る
Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d’assurer un……続きを見る
Le réensauvagement, ou rewilding, vise à accompagner un espace vers un état plus sauvage, dont l’aboutissement consiste à lui permettre de retrouver son fonctionnement naturel. Il peut être mis en p……続きを見る
La construction ainsi que la rénovation d’immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes :
– à terme ou en l’état fut……続きを見る
Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, juri……続きを見る
Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d’habitation n’ont eu de cesse d’évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces ……続きを見る
Tendance de fond ou phénomène conjoncturel, le financement des opérations d’aménagement par les investisseurs institutionnels est plus perceptible. Banques d’investissement, fonds souverains, compag……続きを見る
La passation d’un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l’acheteur définit ses besoins ainsi……続きを見る
L’évaluation environnementale permet d’apprécier et de mesurer les conséquences d’un projet, plan ou programme sur l’environnement pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a……続きを見る
Qu’elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque année la décision de construire les bâtiments, usines, installations industrielles ou équipements divers nécessaires au développem……続きを見る
Ce livre est une synthèse didactique et pratique du rôle qu’une direction de
l’immobilier doit tenir pour accompagner la politique immobilière d’une entreprise
d’une stratégie de création de valeur ……続きを見る
Les restrictions budgétaires et la lutte contre l’artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d’une vision d’ensemble, reste souvent peu exp……続きを見る
La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations p……続きを見る
Mettre en œuvre les principes du développement durable et de l’urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l’o……続きを見る
Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais a……続きを見る
Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d’insérer une clé de signatur……続きを見る
Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations……続きを見る
***Villes et territoires de l’après-pétrole***expose les principes issus d’une réflexion pluridisciplinaire engagée par les membres du collectif Paysages de l’après-pétrole depuis quatre années, dém……続きを見る
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu’ici les acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment ……続きを見る
Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté
des évolutions législatives, réglementaires, juri……続きを見る
