General Practice 5

Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du salarié, cette fo……続きを見る

This is the story of fifty years of legal battles in North Carolina, as experienced by one of the most successful lawyers in the state. It conveys a story of strong local attachment, unwavering poli……続きを見る

Le système français de répression des abus de marché (opérations d’initiés, manipulations de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la possibilité de poursuivre ……続きを見る

À jour de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, cette deuxième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 000 mo……続きを見る

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licenc……続きを見る

Extrait : Madame, Peu faite au langage que l’on tient aux Rois, je n’emploierai point l’adulation des Courtisans pour vous faire hommage de cette singulière production. Mon but, Madame, est de vous ……続きを見る

CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le dr……続きを見る

Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2014, revue et actualisée au regard des changements législatifs et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxe……続きを見る

Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide p……続きを見る

Le bail à usage d’habitation et les problèmes de copropriété sont les deux aspects qui concernent le plus les citoyens en matière d’immobilier au Luxembourg. Un guide pratique à la portée de tous et……続きを見る

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de……続きを見る

Un nouveau règlement européen qui modifie en profondeur les règles sur la protection des données Le Règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront appli……続きを見る

L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de ……続きを見る

Le bail à usage d’habitation et les problèmes de copropriété sont les deux aspects qui concernent le plus les citoyens en matière d’immobilier au Luxembourg. Un guide pratique à la portée de tous et……続きを見る

Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les app……続きを見る

Having practiced law for ten years now, the author of this book believes that it is especially difficult to begin and maintain a successful practice these days. He shares his youth's turmoil and the……続きを見る

Improving access to justice has been an ongoing process, and on-demand justice should be a natural part of our increasingly on-demand society. What can we do for example when Facebook blocks our acc……続きを見る

Le jargon juridique, c’est difficile pour vous? Vous avez du mal à comprendre le « monde » et les mots du Droit et vous voudriez y voir plus clair? Vous avez un peu peur de lire des textes de loi o……続きを見る

De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davanta……続きを見る

L’Europe est perçue avant tout comme une entreprise économique, régulant un grand marché intérieur et gérant des relations commerciales avec les pays tiers. Pourtant, ses principaux acteurs se sont ……続きを見る

Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces q……続きを見る

Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits d……続きを見る

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui rég……続きを見る

Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des……続きを見る

Plus de 6 000 définitions relevant du droit privé et du droit public, accompagnées de références jurisprudentielles et bibliographiques. Ces définitions recouvrent les domaines du droit civil, droit……続きを見る

Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’i……続きを見る

Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’……続きを見る

L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine é……続きを見る

El Prontuario de Amparo es una obra subtitulada que brinda en un solo tomo la compilación de las disposiciones procesales en materia de amparo de uso más común; incluye, entre otras, la Ley de Ampar……続きを見る

El momento exacto de la publicación de una nueva norma plantea una problemática jurídica importante. Por medio de ejemplos prácticos, así como con la exposición de teorías claras y precisas, Marcial……続きを見る