著者：Ward Farnsworth
出版社： University of Chicago Press
発売日： 2014年10月14日
Restitution is the body of law concerned with taking away gains that someone has wrongfully obtained. The operator of a Ponzi scheme takes money from his victims by fraud and then invests it in stoc……続きを見る
著者：Tom Baxter
出版社： Axel Publishing
発売日： 2013年03月11日
A guide to bankruptcy laws in North Carolina state and everything you need to know before filing bankruptcy in North Carolina.
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Nuevo "Código Civil y Comercial de la Nación" Argentina. Ley 26.994 promulgada por Decreto 1795/2014. Entrará en vigencia a partir del 1-ENERO-2016.
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Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour s……続きを見る
This edited volume is a timely and insightful contribution to the growing discourses on public law in Asia. Surveying many important jurisdictions in Asia including mainland China, Hong Kong, India,……続きを見る
In recent years the Chinese legal system has undergone many reforms and this book brings the literature up to date, offering a contemporary account of the law and administration in China.
This book ……続きを見る
Quelles sont les évolutions constatées et quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif en mat……続きを見る
"The book of life is the supreme book that we can neither close nor reopen at will."This quotation from Lamartine, the French poet, once a perfect illustration of the end of life in bygone societies……続きを見る
Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (……続きを見る
Dans un contexte d’éclatement des concepts et de recul continu de l’univocité des notions juridiques, l’étude des notions de Personne et de Patrimoine mises en relation révèle la diversité des forme……続きを見る
Avec les progrès de la science l’homme s’est assuré non seulement le contrôle de la procréation mais la maîtrise de la vie. Cette quasi toute puissance est acquise à une époque de profondes mutation……続きを見る
La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a pour objet de revoir en profondeur la matière des incapacités ……続きを見る
Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un méca……続きを見る
Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme sou……続きを見る
Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.
• Jean Rogge – Les derniers dévelo……続きを見る
Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes d’avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c’est qu’il a eu la conscienc……続きを見る
En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, s……続きを見る
L’INSTITUT National avait d’abord proposé la solution de cette grande question pour le sujet d’un prix ; mais par des explications subséquentes, il a réduit les concurrens……続きを見る
Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années.
Au cours de cette période, il aura exercé de nomb……続きを見る
Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le cat……続きを見る
Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste……続きを見る
L’assurance du particulier est au Luxembourg l’ouvrage de référence des particuliers et professionnels souhaitant :
• Rentrer dans le monde des assurances
• Comprendre le langage spécifique d’un mét……続きを見る
Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration. L’activité……続きを見る
Les conflits en copropriété sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l'intérêt collectif et la préservation des intérêts individuels.
L'a……続きを見る
De nombreux parents sont préoccupés par les intérêts personnels et patrimoniaux de leur « enfant fragilisé », en particulier pour la période de « l’après-parents », lorsque, trop âgés ou décédés, il……続きを見る
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations ……続きを見る
Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l’ingén……続きを見る
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle.
Aux confins du droit de la sécurit……続きを見る
Le huitième colloque de l’ALN a eu pour thème la procédure d’ordre en pratique. Comme de coutume, l’accent a été mis sur l’analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.
Sous la plum……続きを見る
